Fiscalité

  Redevance Eau 

 Un geste tout simple, ouvrir le robinet ! Elle est indispensable, nous en usons et en abusons tous les jours. Elle est si banale que nous oublions qu’elle est précieuse et qu’ailleurs on en manque.

Pour 2011, 170 000 m3 ont été distribués à Randens.

L’approvisionnement en eau potable et sa gestion sont confiés au Conseil Municipal jusqu'en 2011. En effet, la compétence de l'eau est transférée à partir du 1er janvier 2012 au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP). Il appartient désormais au syndicat de fixer les tarifs.

De 2009 à 2011, les redevances n'ont  pas augmenté.

Redevances HT

(il convient d'ajouter la TVA à 5,5% ainsi que le taux de la redevance "lutte contre la pollution" fixé par l'Agence de l'Eau)

Par délibération du conseil municipal du 19 novembre 2008, il a été décidé de la mise en place des compteurs d’eau (travaux avec un étalement en plusieurs zones). Cette décision a été prise pour se mettre en conformité avec la législation concernant le mode de facturation, mais surtout pour remplir les conditions d’obtention de subventions pour l’assainissement.

FISCALITE

Depuis quelques années, la municipalité appliquait à minima une augmentation des taxes correspondant aux taux de l'inflation, soit 1,8 % pour 2008. Depuis, ces taux sont restés inchangés. Pour 2011, sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal a décidé, le 15 mars 2011, d'appliquer les mêmes taux.

Cependant, suite à la mise en application de la loi sur la réforme de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2011, vous avez constaté une augmentation du taux sur votre avis d’imposition.En effet, le Département va désormais rétrocéder une partie de certaines taxes aux communes et aux communautés de communes. C’est le cas de la Taxe d’Habitation et d’une partie du Foncier Non Bâti et de la Taxe Professionnelle. Vous avez  donc payé le même montant en 2011 (sous réserve que la base d'imposition reste inchangée), c'est seulement la répartition des montants qui est différente.

(Pour information : taux 2008 appliqués dans les communes de Savoie : taxes 2008 - fichedescriptive_4885.pdf)

En prévision d'une diminution probable des dotations de l'Etat dans les années à venir, il est sage d'envisager une augmentation de ces redevances et taxes, afin de conserver un montant raisonnable de recettes communales. D'autres tarifs seront également augmentés (concessions cimetière, garderie et cantine, transports scolaires). La commission des Finances travaille sur ce dossier et fera une proposition au Conseil Municipal lors de la présentation du budget 2012. 

Taxe foncière : Il est à noter que nous appliquons le taux le plus bas du canton, et que Randens se place dans les 10 communes de Savoie où la taxe foncière est la plus basse (2008).

Ordures ménagères : La Communauté de Commune règle chaque année une facture de plus de 400 000 € au SIRTOM. L'objectif principal est donc la réduction de ce coût en agissant à trois niveaux :

- faire baisser le coût de l'incinération,

- faire baisser le coût du transport,

- diminuer le coût de la collecte : décision a été prise d'implanter, dans différents endroits de la commune à définir, des containers semi-enterrés. Leur grande capacité de stockage (3 à 5 tonnes de déchets) permettrait de passer de deux collectes par semaine à une seule collecte tous les quinze jours. Des solutions seront proposées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui ne pourront se rendre à ces containers.

L'autre raison de l'augmentation de cette taxe réside dans le fait qu'elle est adossée à la taxe foncière. La décision de ce mode de calcul avait été prise lors de la création de la CCPM, contre l'avis de deux ou trois communes seulement (dont Randens). Aujourd'hui, la volonté est de sortir de ce système pour revenir à la mise en place d'une redevance perçue par chaque commune.

Bien évidemment, ces mesures ne remplacent en rien le tri des déchets, même si nous sommes conscients que la hausse continuelle de la taxe des ordures ménagères n'est pas très motivante. Il faut savoir que si personne ne triait ses ordures, elles le seraient à Chambéry Métropole, ce qui entraînerait une augmentation de coûts (en personnel, donc en salaires, charges, etc. ...) et ne ferait en aucun cas baisser le taux de la taxe. Le tri est passé de 29 % à 36% en Savoie ces deux dernières années. L'objectif est d'atteindre 55 % en 2012. Alors continuons nos efforts !

L’équipe du SIRTOMM, constituée après les élections de 2008, s’était fixé comme objectif : la maîtrise, voire la baisse de la facture de l’élimination des déchets. Aujourd’hui cet objectif a été atteint puisque pour la première fois, le coût de la facturation des ordures ménagères a baissé pour 2010. Il reste à confirmer cette tendance. La vigilance de chacun est nécessaire. Continuons de trier nos ordures ménagères ! Le tri des ordures ménagères, c’est une meilleure valorisation des déchets, donc une baisse globale de la facturation.