Fiscalité

  Redevance Eau 

 Un geste tout simple, ouvrir le robinet ! Elle est indispensable, nous en usons et en abusons tous les jours. Elle est si banale que nous oublions qu’elle est précieuse et qu’ailleurs on en manque. L’approvisionnement en eau potable et sa gestion sont confiés au Conseil Municipal. Le budget 2008 représente environ 140 000 euros (entretien réseau, assainissement, redevance prélèvements, pollution, analyses, etc…), dont 42 000 € correspondant à la redevance des contribuables. A titre d’information,: la commune a dû apporter 52 000 € en 2007 pour équilibrer le budget. D’autre part, l’agence de l’eau ayant quasiment doublé sa redevance en 2008, la municipalité avait décidé de répercuter cette hausse sur les redevances 2008.

En 2009 et 2010, les redevances n'ont cependant pas augmenté.

Redevances HT

(il convient d'ajouter la TVA à 5,5% ainsi que le taux de la redevance "lutte contre la pollution" fixé par l'Agence de l'Eau)

Par délibération du conseil municipal du 19 novembre 2008, il a été décidé de la mise en place des compteurs d’eau (début des travaux prévu pour 2011 avec un étalement en plusieurs zones). Cette décision a été prise pour se mettre en conformité avec la législation concernant le mode de facturation, mais surtout pour remplir les conditions d’obtention de subventions pour l’assainissement.

D'autre part, par délibération du 8 octobre 2010, le Conseil Municipal a accepté d'adhérer au syndicat intercommunal de l'eau, qui regroupera 4 communes (Randens/Aiguebelle/Bonvillaret/Montsapey). 

FISCALITE

Depuis quelques années, la municipalité appliquait à minima une augmentation des taxes correspondant aux taux de l'inflation, soit 1,8 % pour 2008. Depuis, ces taux sont restés inchangés. Pour 2011, sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal a décidé, le 15 mars 2011, d'appliquer les mêmes taux.

Cependant, suite à la mise en application de la loi sur la réforme de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2011, vous constaterez une augmentation du taux sur votre avis d’imposition.En effet, le Département va désormais rétrocéder une partie de certaines taxes aux communes et aux communautés de communes. C’est le cas de la Taxe d’Habitation et d’une partie du Foncier Non Bâti et de la Taxe Professionnelle. Vous paierez donc le même montant en 2011 (sous réserve que la base d'imposition reste inchangée), c'est seulement la répartition des montants qui sera différente.

(Pour information : taux 2008 appliqués dans les communes de Savoie : taxes 2008 - fichedescriptive_4885.pdf)

 
Taxe foncière : Il est à noter que nous appliquons le taux le plus bas du canton, et que Randens se place dans les 10 communes de Savoie où la taxe foncière est la plus basse (2008).

Ordures ménagères : La Communauté de Commune règle chaque année une facture de plus de 400 000 € au SIRTOM. L'objectif principal est donc la réduction de ce coût en agissant à trois niveaux :

- faire baisser le coût de l'incinération,

- faire baisser le coût du transport,

- diminuer le coût de la collecte : décision a été prise d'implanter, dans différents endroits de la commune à définir, des containers semi-enterrés. Leur grande capacité de stockage (3 à 5 tonnes de déchets) permettrait de passer de deux collectes par semaine à une seule collecte tous les quinze jours. Des solutions seront proposées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui ne pourront se rendre à ces containers.

L'autre raison de l'augmentation de cette taxe réside dans le fait qu'elle est adossée à la taxe foncière. La décision de ce mode de calcul avait été prise lors de la création de la CCPM, contre l'avis de deux ou trois communes seulement (dont Randens). Aujourd'hui, la volonté est de sortir de ce système pour revenir à la mise en place d'une redevance perçue par chaque commune.

Bien évidemment, ces mesures ne remplacent en rien le tri des déchets, même si nous sommes conscients que la hausse continuelle de la taxe des ordures ménagères n'est pas très motivante. Il faut savoir que si personne ne triait ses ordures, elles le seraient à Chambéry Métropole, ce qui entraînerait une augmentation de coûts (en personnel, donc en salaires, charges, etc. ...) et ne ferait en aucun cas baisser le taux de la taxe. Le tri est passé de 29 % à 36% en Savoie ces deux dernières années. L'objectif est d'atteindre 55 % en 2012. Alors continuons nos efforts !

L’équipe du SIRTOMM, constituée après les élections de 2008, s’était fixé comme objectif : la maîtrise, voire la baisse de la facture de l’élimination des déchets. Aujourd’hui cet objectif a été atteint puisque pour la première fois, le coût de la facturation des ordures ménagères a baissé pour 2010. Il reste à confirmer cette tendance. La vigilance de chacun est nécessaire. Continuons de trier nos ordures ménagères ! Le tri des ordures ménagères, c’est une meilleure valorisation des déchets, donc une baisse globale de la facturation.