Fiscalité

  Redevance Eau 2008  Afficher l'image en taille réelle

Un geste tout simple, ouvrir le robinet ! Elle est indispensable, nous en usons et en abusons tous les jours. Elle est si banale que nous oublions qu’elle est précieuse et qu’ailleurs on en manque. L’approvisionnement en eau potable et sa gestion sont confiés au Conseil Municipal. Le budget 2008 représente environ 140 000 euros (entretien réseau, assainissement, redevance prélèvements, pollution, analyses, etc…), dont 42 000 € correspondant à la redevance des contribuables. A titre d’information,: la commune a dû apporter 52 000 € en 2007 pour équilibrer le budget. D’autre part, l’agence de l’eau ayant quasiment doublé sa redevance pour 2008, la municipalité envisage de répercuter cette hausse.

Après délibération du conseil municipal, il a été décidé d’augmenter la redevance de l’eau 2008 :

Moyenne nationale (*)
1 personne 47 € 165 € pour une consommation de 55 m3 par an
2 personnes 66 € 270 € pour une consommation de 90 m3 par an
3 personnes 94 € 360 € pour une consommation de 120 m3 par an
4 personnes 113 € 450 € pour une consommation de 150 m3 par an
Plus de 4 personnes 132 €
Piscines 101 €
Résidences secondaires 66 €

(*) sur la base d’une dépense en eau de 175 €/personne et /an, pour une consommation domestique de 165 litres /habitant et /jour, et un prix moyen de 3€ le m3.

Par délibération du conseil municipal du 19 novembre 2008, il a été décidé de la mise en place des compteurs d’eau (début des travaux prévu pour 2011 avec un étalement en plusieurs zones). Cette décision a été prise pour se mettre en conformité avec la législation concernant le mode defacturation, mais surtout pour remplir les conditions d’obtention de subventions pour l’assainissement. Malgré la pose de compteurs, la gestion de l’eau restera du ressort de la commune.

 

                          FISCALITE 2009

 Depuis quelques années, la municipalité appliquait à minima une augmentation des taxes correspondant aux taux de l'inflation, soit 1,8 % pour 2008. Cette année, compte-tenu des réclamations formulées par les habitants lors des réunions publiques de fin 2008, et pour atténuer l'impact de ces taxes dans le contexte actuel de crise, ces taux resteront inchangés. Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal a décidé, le 27 mars dernier, d'appliquer les mêmes taux qu'en 2008, à savoir :

Taux 2008 Taux 2009 Base d'imposition 2009 Produit Fiscal attendu
Taxe d'habitation (TH) 5,32 % 5,32 % 1 026 00 € 54 583 €
Foncier Bâti (FB) 10,45 % 10,45 % 883 600 € 92 336 €
Foncier Non Bâti (FNB) 71,04 % 71,04 % 7 000 € 4 973 €
Taxe Professionnelle (TP) 23,22 % 23,22 % 1 183 000 € 274 693 €

(Pour information : taux 2008 appliqués dans les communes de Savoie : taxes 2008 - fichedescriptive_4885.pdf)

Il n’y a pas eu d'explosion des taxes ces deux dernières années, liée à une mauvaise maîtrise de la fiscalité. Par contre, il y au eu une augmentation du coût de la vie (+ 3% l'an dernier).

Taxe professionnelle :
Le taux de la commune de Randens est dans les plus hauts du canton, du fait de l’implantation de la centrale EDF. Néanmoins, depuis de nombreuses années, des efforts sont réalisés pour limiter l’augmentation de cette taxe.

Taxe foncière :
L'augmentation suit elle aussi le coût de la vie. Il est à noter que nous appliquons le taux le plus bas du canton, et que Randens se place dans les 10 communes de Savoie où la taxe foncière est la plus basse.

Ordures ménagères :
La Communauté de Commune règle chaque année une facture de l'ordre de 460 000 € au SIRTOM. L'objectif principal est donc la réduction de ce coût en agissant à trois niveaux :

- faire baisser le coût de l'incinération : la vallée de la Tarentaise fera désormais incinérer ses ordures à Chambéry Métropole, ce qui augmentera le tonnage et fera ainsi baisser le coût (la tonne incinérée devrait passer de 145 € à 135 € l'an prochain) ; d'autre part, à plus longue échéance, le site d'incinération de Monvalezan devrait disparaître (diminution de frais donc baisse de la facture).

- faire baisser le coût du transport : jusqu'à aujourd'hui, les ordures étaient acheminées jusqu'à Chambéry par rail. Or la société Ecorail nous propose de renouveler notre contrat en appliquant une hausse de 30% ! le transport par camion nous permettrait une économie d'environ 35 000 € par an. Au niveau écologique, l'impact du passage au transport par camion serait moindre, puisqu'il s'agirait d'environ 7 camions par jour (et il n'y aurait plus de manutentions par les machines diesel Sncf).

- diminuer le coût de la collecte : décision a été prise d'implanter, dans différents endroits de la commune à définir, des containers semi-enterrés. Leur grande capacité de stockage (3 à 5 tonnes de déchets) permettrait de passer de deux collectes par semaine à une seule collecte tous les quinze jours. Des solutions seront proposées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui ne pourront se rendre à ces containers.


L'autre raison de l'augmentation de cette taxe réside dans le fait qu'elle est adossée à la taxe foncière. La décision de ce mode de calcul avait été prise lors de la création de la CCPM, contre l'avis de deux ou trois communes seulement (dont Randens). Aujourd'hui, la volonté est de sortir de ce système pour revenir à la mise en place d'une redevance perçue par chaque commune. Une proposition sera faite en 2009.


Bien évidemment, ces mesures ne remplacent en rien le tri des déchets, même si nous sommes conscients que la hausse continuelle de la taxe des ordures ménagères n'est pas très motivante. Il faut savoir que si personne ne triait ses ordures, elles le seraient à Chambéry Métropole, ce qui entraînerait une augmentation de coûts (en personnel, donc en salaires, charges, etc. ...) et ne ferait en aucun cas baisser le taux de la taxe. Le tri est passé de 29 % à 36% en Savoie ces deux dernières années. L'objectif est d'atteindre 55 % en 2012. Alors continuons nos efforts !


Dernière mise à jour de cette page le 09/06/2009
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